• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27149 de M. Daniel Paul

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27148 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26522 de M. Daniel Paul

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26126 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25797 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 décembre 2000
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25796 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25738 de M. Daniel Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 11 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1124 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23739 de M. Daniel Paul

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23294 de M. Daniel Paul

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 25 janvier 1999