• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23293 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23292 de M. Daniel Paul

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23276 de M. Daniel Paul

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21065 de M. Daniel Paul

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20584 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 842 de M. Daniel Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Question posée en séance
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19861 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18704 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17634 de M. Daniel Paul

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17346 de M. Daniel Paul

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998