• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16765 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16152 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16072 de M. Daniel Paul

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 24 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 451 de M. Daniel Paul

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 1er juillet 1998
• 21 mai 1998

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  Question au Gouvernement n° 647 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Question posée en séance
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13834 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 20 avril 1998

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  Question écrite n° 13308 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12779 de M. Daniel Paul

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12699 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12227 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 15 juin 1998