• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15098 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14981 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14931 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14886 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14599 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prise illégale d'intérêts

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14447 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14390 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14029 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question sans réponse
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 14001 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13984 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse