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11 août 2003Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 17 novembre 2003
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4 août 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 20 juillet 2004
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4 août 2003Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 22 septembre 2003
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4 août 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : majoration pour enfantsRéponse publiée le 23 mars 2004
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28 juillet 2003Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 1er septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 1er septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 22 septembre 2003
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26 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 11 août 2003
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26 mai 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 28 juillet 2003