• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54506 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 27 novembre 2000

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  Question écrite n° 54498 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53685 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53684 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53683 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53665 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53661 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53553 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53545 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 13 novembre 2000

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  Question écrite n° 53538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 1er janvier 2001