M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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13 mars 2000

Question écrite n° 43249 de M. Bernard Perrut

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Question sans réponse
13 mars 2000

Question écrite n° 43237 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 18 décembre 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 43236 de M. Bernard Perrut

Rubrique : police

Titre : organisation

Réponse publiée le 5 juin 2000
13 mars 2000

Question écrite n° 42973 de M. Bernard Perrut

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 22 mai 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42848 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : IUFM

Réponse publiée le 8 mai 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42847 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 26 mars 2001
6 mars 2000

Question écrite n° 42846 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 5 juin 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42845 de M. Bernard Perrut

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Réponse publiée le 11 décembre 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42844 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 10 juillet 2000
6 mars 2000

Question écrite n° 42843 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : oeuvres universitaires

Réponse publiée le 14 août 2000

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