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28 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 29 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 13 août 2001
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28 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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28 février 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 14 août 2000
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21 février 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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21 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 29 mai 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 mars 2000
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21 février 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 10 avril 2000