• 26 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 33242 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 26 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 33241 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 33098 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 juin 2000
• 19 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32972 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32824 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32685 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32616 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32615 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32606 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 12 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32605 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 septembre 1999