M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°47 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

22 septembre 2015

Question écrite n° 88570 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88569 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88567 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Réponse publiée le 28 février 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88566 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : impôts locaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88565 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88564 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88563 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88562 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88561 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88560 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Bernard Perrut

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