M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 septembre 2015

Question écrite n° 88559 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : ressources

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88558 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : FCTVA

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88556 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : environnement

Réponse publiée le 1er décembre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88555 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : environnement

Réponse publiée le 1er décembre 2015
22 septembre 2015

Question écrite n° 88551 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : DGF

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88479 de M. Bernard Perrut

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88478 de M. Bernard Perrut

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 septembre 2015

Question écrite n° 88477 de M. Bernard Perrut

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 septembre 2015

Question écrite n° 88178 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 12 avril 2016
15 septembre 2015

Question écrite n° 88174 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 3 mai 2016

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M. Bernard Perrut

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