• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22972 de M. Damien Alary

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22897 de M. Damien Alary

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de séjour

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22869 de M. Damien Alary

  Rubrique : associations

  Titre : associations de soutien scolaire

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22750 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22592 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22591 de M. Damien Alary

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21966 de M. Damien Alary

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21871 de M. Damien Alary

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21859 de M. Damien Alary

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21722 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 septembre 2003