M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 juin 2004

Question écrite n° 40985 de M. Étienne Pinte

Rubrique : mort

Titre : cimetières

Réponse publiée le 31 août 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39382 de M. Étienne Pinte

Rubrique : professions de santé

Titre : aides soignants

Réponse publiée le 1er février 2005
6 avril 2004

Question écrite n° 37016 de M. Étienne Pinte

Rubrique : entreprises

Titre : épargne salariale

Réponse publiée le 17 mai 2005
8 décembre 2003

Question écrite n° 29640 de M. Étienne Pinte

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 11 mai 2004
1er décembre 2003

Question écrite n° 29553 de M. Étienne Pinte

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 2 novembre 2004
30 juin 2003

Question écrite n° 21172 de M. Étienne Pinte

Rubrique : enseignement

Titre : grèves

Réponse publiée le 1er septembre 2003
5 mai 2003

Question écrite n° 17749 de M. Étienne Pinte

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse
5 mai 2003

Question écrite n° 17543 de M. Étienne Pinte

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 7 juillet 2003
21 avril 2003

Question écrite n° 17156 de M. Étienne Pinte

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 30 juin 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16455 de M. Étienne Pinte

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Réponse publiée le 2 mars 2004

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