• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72577 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72576 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3249 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question écrite n° 71446 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69809 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69626 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : défense

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69584 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 septembre 2001

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  Question écrite n° 65538 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62422 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62391 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 23 juillet 2001