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18 décembre 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : médecine de préventionRéponse publiée le 12 février 2001
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11 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 25 juin 2001
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4 décembre 2000Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteQuestion sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 18 février 2002
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6 novembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 9 juillet 2001
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25 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 14 août 2000