M. Étienne Pinte

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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10 avril 2000

Question écrite n° 44831 de M. Étienne Pinte

Rubrique : finances publiques

Titre : dépenses

Réponse publiée le 1er janvier 2001
13 mars 2000

Question écrite n° 43202 de M. Étienne Pinte

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 11 décembre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41822 de M. Étienne Pinte

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 27 mars 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41551 de M. Étienne Pinte

Rubrique : transports

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 4 septembre 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41344 de M. Étienne Pinte

Rubrique : sécurité sociale

Titre : mutualité sociale agricole

Réponse publiée le 27 mars 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40926 de M. Étienne Pinte

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 12 juin 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40763 de M. Étienne Pinte

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 3 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40732 de M. Étienne Pinte

Rubrique : énergie et carburants

Titre : carburants

Réponse publiée le 3 avril 2000
31 janvier 2000

Question écrite n° 40728 de M. Étienne Pinte

Rubrique : entreprises

Titre : développement

Réponse publiée le 20 mars 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38813 de M. Étienne Pinte

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 11 septembre 2000

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M. Étienne Pinte

Questions posées (archives)