• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22722 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 26 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 951 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question posée en séance
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21833 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20814 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20750 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20515 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16364 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16349 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16166 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15343 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998