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10 décembre 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 8 avril 2002
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10 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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26 novembre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 18 mars 2002
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26 novembre 2001Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 4 février 2002
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26 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 11 mars 2002
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19 novembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er avril 2002
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19 novembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 21 janvier 2002
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5 novembre 2001Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 3 décembre 2001
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22 octobre 2001Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesQuestion sans réponse