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15 mai 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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Réponse publiée le 11 décembre 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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24 avril 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 24 juillet 2000
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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6 avril 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion posée en séance
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3 avril 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 24 juillet 2000
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27 mars 2000Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 11 décembre 2000
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Réponse publiée le 11 décembre 2000