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5 février 2001Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 18 juin 2001
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29 janvier 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : personnelRéponse publiée le 7 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 5 mars 2001
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15 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 octobre 2001
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15 janvier 2001Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 26 novembre 2001
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8 janvier 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : conjoints collaborateursRéponse publiée le 5 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 mai 2001
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25 décembre 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 9 avril 2001
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13 décembre 2000Rubrique : élections et référendumsTitre : élections présidentielle et législativesQuestion posée en séance