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6 novembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 26 février 2001
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1er novembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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30 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 décembre 2000
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30 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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30 octobre 2000Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 25 juin 2001
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23 octobre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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23 octobre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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19 octobre 2000Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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16 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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16 octobre 2000Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 janvier 2001