Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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1er novembre 2005

Question écrite n° 76776 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : emploi

Titre : contrats nouvelle embauche

Réponse publiée le 11 avril 2006
1er novembre 2005

Question écrite n° 76775 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : biocarburants

Réponse publiée le 10 janvier 2006
27 septembre 2005

Question écrite n° 74348 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 20 juin 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72549 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 1er août 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72548 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 1er août 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72547 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 18 octobre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72546 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 25 octobre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72545 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 11 octobre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72544 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 3 janvier 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72543 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 3 janvier 2006

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Mme Marcelle Ramonet

Questions posées (archives)