Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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30 août 2005

Question écrite n° 72542 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 17 janvier 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72541 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iraq

Réponse publiée le 25 octobre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72540 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iraq

Réponse publiée le 25 octobre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72539 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : enfants

Réponse publiée le 4 juillet 2006

30 août 2005

Question écrite n° 72538 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : transports aériens

Titre : sécurité

Réponse publiée le 20 décembre 2005
30 août 2005

Question écrite n° 72536 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : politique extérieure

Titre : aide au développement

Réponse publiée le 24 janvier 2006
30 août 2005

Question écrite n° 72535 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question sans réponse
30 août 2005

Question écrite n° 72502 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Réponse publiée le 31 octobre 2006

30 août 2005

Question écrite n° 72501 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 25 octobre 2005
16 août 2005

Question écrite n° 72398 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 27 décembre 2005

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