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7 septembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 26 octobre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 novembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 4 janvier 1999
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7 septembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 5 avril 1999
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27 juillet 1998Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 26 octobre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 28 décembre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : eauTitre : schémas d'aménagement et de gestion des eauxRéponse publiée le 19 octobre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 22 février 1999
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13 juillet 1998Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 14 septembre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 19 avril 1999