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11 février 2002Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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13 décembre 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsQuestion posée en séance
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25 octobre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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25 juin 2001Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 8 octobre 2001
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18 avril 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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19 février 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 juin 2001
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8 février 2001Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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5 octobre 2000Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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9 mars 2000Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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6 avril 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 27 avril 1998