Proposition de loi n°4370, visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration

Proposition de loi n°4229, relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités

Proposition de loi n°4196, relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers

Proposition de loi n°4167, visant à revoir la méthode d'attribution des demi-parts supplémentaires accordées aux titulaires de la carte d'ancien combattant

Proposition de résolution n°4134 de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, déposée le jeudi 13 octobre 2016

Proposition de loi n°4116, renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire

Proposition de loi n°4113, visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation

Proposition de loi n°4102, portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton

Proposition de loi n°4087, tendant à généraliser la formation aux premiers secours

Proposition de loi n°4016, pénalisant la prédication subversive