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5 août 2002Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 14 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 18 novembre 2002
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5 août 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 10 février 2003
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5 août 2002Rubrique : santéTitre : sclérose latérale amyotrophiqueRéponse publiée le 10 mars 2003
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5 août 2002Rubrique : santéTitre : saturnismeRéponse publiée le 29 mars 2005
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5 août 2002Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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5 août 2002Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 28 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 mars 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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29 juillet 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 9 septembre 2002