• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101673 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101672 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101671 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 8 août 2006

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  Question écrite n° 101670 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99196 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99014 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99002 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99001 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99000 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98991 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse