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Mardi 9 mai 2017
Proposition de résolution n°4625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Vendredi 6 janvier 2017
Proposition de résolution n°4359 sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire
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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4165 visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
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Mercredi 12 octobre 2016
Proposition de loi n°4112 relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)