• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29784 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29702 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29619 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29249 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29231 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29230 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28908 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28754 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28753 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28752 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 13 avril 2004