Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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16 juin 2003

Question écrite n° 20227 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : finances publiques

Titre : déficits publics

Réponse publiée le 11 août 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19227 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 30 juin 2003
2 juin 2003

Question écrite n° 19226 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 12 avril 2005
26 mai 2003

Question écrite n° 19108 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 août 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 19107 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 6 octobre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18967 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 27 octobre 2003
26 mai 2003

Question écrite n° 18966 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : hospitalisation d'office

Réponse publiée le 21 juillet 2003
19 mai 2003

Question écrite n° 18653 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Lyon Turin

Réponse publiée le 22 décembre 2003
12 mai 2003

Question écrite n° 18161 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003
12 mai 2003

Question écrite n° 18160 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 17 novembre 2003

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)