-
Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4286 visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse
-
Mercredi 7 décembre 2016
Proposition de loi n°4284 visant à prévenir l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité
-
Mardi 6 décembre 2016
Proposition de résolution n°4275 tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales
-
Mercredi 30 novembre 2016
Proposition de loi n°4265 visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de résolution n°4252 sollicitant le Premier ministre pour qu'il favorise l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé "pour lutter contre le commerce illicite de tabac"
-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4249 portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
-
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4199 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4196 relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers
Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)