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Proposition de loi n°281, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Proposition de loi n°280, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°279 visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
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Proposition de loi n°222 rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)