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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi n°3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3038 pour une éthique de l’urgence
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Mardi 2 juin 2020
Proposition de loi n°3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2995 visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)