• Abstention

  Scrutin public n°2172 sur l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 41
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°911 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2171 sur l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 54
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°989 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2170 sur l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 29
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°909 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2169 sur l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°811 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2168 sur l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°809 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2167 sur l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1305 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2137 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 35
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2136 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 223

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 0
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2135 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 5 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 5
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2132 sur l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 119
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°915 (Rejeté)