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6 décembre 2011Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 6 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 28 février 2012
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29 novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : matérielsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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22 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012