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11 mai 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : publicationsRéponse publiée le 25 janvier 2005
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11 mai 2004Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 14 septembre 2004
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11 mai 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 août 2004
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20 avril 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 21 septembre 2004
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20 avril 2004Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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20 avril 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 6 juillet 2004
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20 avril 2004Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 25 janvier 2005
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20 avril 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 13 juillet 2004
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20 avril 2004Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 7 septembre 2004
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20 avril 2004Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 31 août 2004