• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37901 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37727 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37725 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question sans réponse
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37723 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37722 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs professionnels

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37709 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : matières premières

  Titre : acier

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37708 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006