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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire., n° 2661
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux, n° 2580
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019, n° 2579
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2554
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Lundi 29 avril 2024
Proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats, n° 2534
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