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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5011 pour le développement durable des espaces ruraux
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3859 visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
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Mercredi 3 février 2021
Proposition de résolution n°3828 invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
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Vendredi 4 septembre 2020
Proposition de résolution n°3299 invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux
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Mercredi 22 juillet 2020
Proposition de résolution n°3230 visant à soutenir la presse locale indépendante
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19