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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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Mercredi 10 janvier 2018
Proposition de résolution n°548 invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage
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Mercredi 1 février 2017
Proposition de loi n°4435 relative à l'élection des délégués aux comités des syndicats de communes et syndicats mixtes
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4226 visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
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Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4225 visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3417 relative à la déclaration de domiciliation
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités