Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1618

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Serge Letchimy, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés en hommage à Aimé Césaire, n° 1103

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 649

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545