Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1618

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, n° 1610

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142

Proposition de résolution, en hommage à Aimé Césaire, n° 1103 rectifié

Proposition de résolution, pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de résolution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 649

Proposition de résolution, relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545