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5 octobre 2004Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie-conservatoireRéponse publiée le 22 novembre 2005
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28 septembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 2 novembre 2004
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28 septembre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 11 janvier 2005
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28 septembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 23 août 2005
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28 septembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : impôt sur les spectacles, jeux et divertissementsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 28 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 14 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 5 avril 2005
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21 septembre 2004Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 15 mars 2005
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7 septembre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 juin 2006