• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 997 de M. Michel Raison

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29552 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29541 de M. Michel Raison

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29501 de M. Michel Raison

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29463 de M. Michel Raison

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29037 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28989 de M. Michel Raison

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28633 de M. Michel Raison

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28632 de M. Michel Raison

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28501 de M. Michel Raison

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 mars 2006