• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 53119 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 7 décembre 2004

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  Question orale sans débat n° 977 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question posée en séance
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51781 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 23 novembre 2004

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  Question écrite n° 51780 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49937 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49936 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 7 décembre 2004
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49935 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49934 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Question sans réponse
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49501 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 19 octobre 2004

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  Question orale sans débat n° 915 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2004