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11 août 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 novembre 2003
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11 août 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 8 septembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : conjoints collaborateursQuestion sans réponse
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22 mai 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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5 mai 2003Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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17 mars 2003Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 25 août 2003