• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119265 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117015 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113971 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3054 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106449 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : unités touristiques nouvelles

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99551 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99367 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 97964 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1705 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations thermales

  Réponse publiée le 28 juin 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97916 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 août 2006