• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65861 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65467 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62706 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 23 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1990 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 22 mars 2005

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  Question orale sans débat n° 1143 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : voirie

  Titre : A 89

  Question posée en séance
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60270 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59014 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 23 décembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1794 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 21 décembre 2004

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  Question orale sans débat n° 993 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 22 décembre 2004
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48750 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 7 juin 2005