• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41200 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : industrie

  Titre : travail des métaux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40461 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 20 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1366 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question posée en séance
• 6 avril 2004

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  Question orale sans débat n° 669 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 7 avril 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36876 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36132 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : professions de santé

  Titre : physiciens médicaux

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 12 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1169 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32560 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Question sans réponse
• 6 janvier 2004

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  Question orale sans débat n° 537 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : compteurs de vitesse

  Réponse publiée le 7 janvier 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29753 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question close sans réponse le 15 décembre 2003