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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3374 visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 21 octobre 2015
Proposition de loi n°3159 visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3075 relative à la décentralisation des enseignements artistiques
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Vendredi 18 septembre 2015
Proposition de loi n°3070 relative à la promotion de l'oenotourisme
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3053 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)